J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

NOR : DEVT0756909A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 juin 2007, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :


1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs


Titulaire :

Mme Ave (Anne-Sophie), en remplacement de Mme Barthe (Anne), Armateurs de France.


b) Représentants des personnels navigants


Titulaire :

M. Sicot (Etienne), en remplacement de M. Beaufrère (Pierre), Confédération générale des cadres navigants (CGC).

Suppléants :

M. Netersheim (François-Xavier), en remplacement de M. Latil (André), Confédération générale des cadres navigants (CGC).

M. Laurans (Patrick), en remplacement de M. Fanel (Bernard), Confédération générale du travail (CGT).

M. Alpozzo (Frédéric), en remplacement de M. Cochereau (Christian), Confédération générale du travail (CGT).

M. Commet (Jean-Pierre), en remplacement de M. Hautin (Christian), Confédération générale du travail (CGT).


2. En ce qui concerne la pêche maritime

Représentants des marins salariés


Titulaire :

M. Quentel (Armand), en remplacement de M. Barrey (Jean-Marc), Union fédérale maritime CFDT.

Suppléant :

M. Tanguy (Marcel), en remplacement de M. Le Mestre (Yannick), Union fédérale maritime CFDT.